Les institutionnels

Qui régissent la profession

La CSCA est l’unique organisation représentative du courtage d’assurances et de réassurance en France.
La CSCA est notamment membre fondateur du BIPAR (fédération européenne des intermédiaires d’assurances) et de l’ORIAS (Registre unique des intermédiaires en assurances, banque et finance) ; elle siège également, entre autres, à l’ACPR (Commission de contrôle de la commercialisation et Commission LAB) et au Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF).
La CSCA est l’interlocuteur légitime et historique : des pouvoirs publics (Ministère de l’Économie et des Finances, du Travail ; TRACFIN, etc.), des organisations syndicales de salariés en sa qualité d’organisation patronale (pour la Convention collective de la branche du courtage d’assurances, la signature d’accords paritaires, etc.) et des organisations professionnelles du secteur de l’assurance (FFSA, AGEA, GEMA, CNPP, AMRAE, AQC, etc.).
La CSCA est par ailleurs administrateur de l’organisme collecteur de fonds pour la formation professionnelle de la branche du courtage (AGEFOS-PME).

Il s’agit d’une association, sous tutelle de la Direction du Trésor, qui a été créée en 2007 pour homologuer les intermédiaires en assurance, conformément à une directive de l’Union Européenne datant de 2002.
Nous délivrons un « permis de travail » pour ces intermédiaires qu’ils soient courtiers, agent généraux ou mandataires. Le champ d’action est élargi, depuis le 15 janvier 2013, aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements (IOBSP), ainsi qu’aux conseillers en investissements financiers (CIF) et agents liés de prestataires de services d’investissement (ALPSI).

Depuis le 1er octobre 2014, l’ORIAS assume la mission d’enregistrement des conseillers en investissements participatifs (CIP) et des intermédiaires en financement participatif (IFP).
L’ORIAS a désormais pour mission la tenue et la mise à jour du Registre des intermédiaires en assurance, banque et finance.

LOGO BIPAR

Fédération Européenne des Intermédiaires d’Assurances

Le BIPAR est la Fédération européenne des intermédiaires d’assurance. Il regroupe 52 associations nationales dans 30 pays.
Ensemble avec ses associations nationales, le BIPAR représente les intérêts des agents et des courtiers d’assurances ainsi que des intermédiaires en produits financiers en Europe.

Mis à part quelques grandes multinationales, le secteur de l’intermédiation est composé de centaines de milliers de PME et de micro-entreprises. Il représente 0,7% du PIB européen. Plus d’un million de personnes sont actives dans ce secteur. Les intermédiaires d’assurances et en produits financiers permettent à des centaines de millions de consommateurs de souscrire des assurances et de choisir des produits financiers de manière plus aisée et plus efficace. Une grande variété de produits, un niveau de concurrence élevé ainsi qu’une bonne répartition géographique des intermédiaires permettent à tout un chacun en Europe d’avoir un accès facile à des services d’assurance et financiers personnalisés.

Le BIPAR est membre de la Fédération internationale des intermédiaires d’assurances (WFII). Fondé à Paris en 1937, le BIPAR est basé à Bruxelles depuis 1989.

logo acpr

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR – est l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité administrative indépendante, veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle.
Ses missions et son champ de compétence sont définies par l’article L. 612-1 du Code monétaire et financier.
L’ACPR dispose à l’égard des personnes qu’elle contrôle :

  1. d’un pouvoir de contrôle ;
  2. de prendre des mesures de police administrative ;
  3. d’un pouvoir de sanction.

Elle peut en outre porter à la connaissance du public toute information qu’elle estime nécessaire à l’accomplissement de ses missions.
L’ACPR est adossée à la Banque de France. Son président est le gouverneur de la Banque de France. Son organisation et son fonctionnement ont pour objectif d’assurer la mise en œuvre de toutes les compétences nécessaires à la réalisation de ses missions, garantissant réactivité, efficacité et cohérence de la prise de décision.
L’Autorité est ainsi dotée de plusieurs instances décisionnelles :

  1. un collège de supervision,
  2. un collège de résolution,
  3. une commission des sanctions.

Elle s’appuie, pour l’accomplissement de ses missions, sur l’expertise de plusieurs commissions consultatives, d’un comité scientifique et d’un comité d’audit.
Les services opérationnels de l’ACPR sont réunis au sein d’un secrétariat général.

logo AGEFOS_PME

Association pour la GEstion de la FOrmation des Salariés des Petites et Moyennes Entreprises

AGEFOS PME gère les fonds de la formation continue
AGEFOS PME est le premier gestionnaire privé des fonds de la formation professionnelle en France.
AGEFOS PME bénéficie d’un agrément des pouvoirs publics en tant qu’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) pour :

  1. collecter les fonds de la formation professionnelle des entreprises et notamment des PME TPE,

La CSCA est par ailleurs membre de la Section Paritaire Professionnelle de la branche du courtage d’assurance de l’organisme collecteur de fonds pour la formation professionnelle de la branche du courtage (AGEFOS-PME).